Une mission de demande de permis de construire ou déclaration préalable

L’architecte assurera la conception de votre projet et vous assistera pour la constitution des dossiers administratifs nécessaires – dossier de demande de permis de construire (PC) , déclaration préalable (DP), dossier de mise en conformité accessibilité (ADAP), etc. – suivant la typologie du projet. (Maison individuelle, logements collectifs, cabinets libéraux, bâtiments industriels/agricoles, etc.). Il vous accompagnera également pour le montage des dossiers techniques nécessaires au dépôt d’une demande, par exemple le dossier du respect de la RT–Règlementation Thermique.

Nota : Le recours obligatoire à un architecte dépend de l’emprise au sol et de la surface de plancher à créer en fonction de la typologie du projet à déclarer.

Attention ! Dans le cas d’une extension ou surélévation, la surface de plancher de référence à prendre en compte dans le calcul est la surface totale, y compris l’existant. (Cf. https://www.service-public.fr/)

*Coût : évaluation des honoraires en fonction de la typologie du projet et de sa complexité.

*Un contrat d’architecte sera proposé dès le premier rendez-vous afin d’assurer la transparence des relations contractuelles entre vous et votre architecte.